Liste civile définitions

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liste civile

liste civile logo #196[nom] Somme votée par le corps législatif pour la rémunération des hauts fonctionnaires, dans les monarchies constitutionnelles.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/liste_civile

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liste civile logo #725 Budget alloué à un chef d'Etat pour ses dépenses. Traduction anglais : civil list
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/liste-civile/

Liste civile

Liste civile logo #651Une liste civile ne peut apparaître que lorsque les dépenses personnelles du monarque sont distinctes des dépenses de l`administration générale, et déterminées par des normes précises et constantes ; par conséquent, la liste civile au sens exact du terme n`est possible que dans les mon...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_civile
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